1.1 Cadre général
Le gouvernement ivoirien, à travers les Ministères en charge du secteur agricole a élaboré le Programme National d’Investissement Agricole de deuxième génération (PNIA 2) pour la période 2018-2025. Le PNIA 2 vise une agriculture ivoirienne durable, compétitive, et créatrice de richesse équitablement partagées.
L’approche de mise en œuvre du PNIA 2 est axée sur la mise en place de Pôle de Développement Agricole Intégré́ ou Agro-Pôle qui selon l’approche ivoirienne, consiste en « des investissements agro-sylvo-pastoraux et halieutiques respectueux de l’environnement, fondés sur le potentiel des territoires et les besoins des populations, et bénéficiant à l’ensemble des acteurs ».
Le pays a été subdivisé en neuf (09) agropoles et sont mis en place, à travers des Projets de Pôles Agro-industriels (2PAI), le premier est le 2PAI-Bélier qui couvre la zone centre du pays et le district Autonome du Bélier, en cours d’exécution et le 2PAI-Nord, qui est à sa phase de préparation fait l’objet de notre présente étude.
Le Projet de Pôle de développement Agro-Industriel dans la zone Nord de la Côte d’Ivoire (2PAI-NORD CI) couvre les régions de la Bagoué, du Hambol, du Poro et du Tchologo.
1.2 Brève description du projet
Le 2PAI-NORD CI ambitionne de mettre en place les conditions de développement durable basé sur l’approche d’intégration sectorielle et régionale (zone limitrophe de trois pays). Il redressera les principales infrastructures de production (agricoles et animales) et renforcera les capacités des acteurs en vue de mettre en place les conditions d’émergence d’un secteur privé compétitif et prospère. Il visera aussi une meilleure articulation entre la production végétale, animale et halieutique, le développement de productions intensives céréalières pour la production d’aliments de bétail, l’aménagement de zones de pâturage et de points d’abreuvement du bétail à l’échelle du terroir villageois ou sous-préfectoral, la valorisation des plans d’eau pour la production piscicole continentale et la production de maraîchers ainsi que l’organisation et la structuration des acteurs en sociétés coopératives. Le projet favorisera l’intégration de l’arbre dans les systèmes de production, notamment à vocation énergétique ou légumineuse. Ainsi, relativement à la problématique de la lutte contre la désertification et à la dégradation des terres, un vaste programme de reconstitution des écosystèmes naturels sera mis en œuvre, à travers l’agroforesterie : association de cultures vivrières avec des arbustes légumineuses, arbres fruitiers comestibles (néré, karité, etc.).
Par ailleurs, le projet contribuera à renforcer les initiatives du secteur privé en cours portant aussi bien sur la chaîne des valeurs de la production végétale, animale et halieutique. Il devra aussi mettre à profit les établissements de formation secondaires et universitaires (l’Ecole 2 supérieure agro-pastorale de Korhogo) pour intégrer la masse critique des connaissances locales et le développement économique et social. Il ciblera aussi l’intégration sectorielle par la réhabilitation/construction des infrastructures structurantes (routes, balisage des couloirs de transhumance du bétail, marchés de bétail, unités de transformation des produits animaux et halieutiques, électrification, eau potable et assainissement, technologie de l’information et de communication (TIC), infrastructures sociales (écoles, centres de santé…). De par sa dimension et ses ambitions, c’est un pôle qui se veut un pôle de développement transformateur de l’agriculture ivoirienne avec effet d’entraiment sur les agricultures des pays voisins (Mali et Burkina Faso).
La zone ciblée est caractérisée par un climat transitoire entre le climat tropical et soudanien. Elle constitue le bassin principal de production de coton, de noix de cajou et d’élevage. Les cultures vivrières (céréales, légumes) y sont également fortement développées. La pratique continue des cultures sur le même espace avec l’usage incontrôlé des engrais chimiques ont contribué à la dégradation du niveau de fertilité des sols. C’est pourquoi, le projet se penchera particulièrement sur les techniques optimales de fertilisation des sols tant biologique que chimique, ainsi que sur la mise en place d’une cartographie de fertilité des sols. Il abordera particulièrement la question de surveillance des terres qui permettra de fournir des informations actualisées en vue de mettre en œuvre des actions pour améliorer la productivité et maintenir de façon durable les fonctions essentielles des écosystèmes. Cette approche devrait permettre d’orienter les productions ou structures de formulation d’engrais à disposer d’engrais adaptés au type de sol et de cultures.
Le 2PAI-NORD CI vise à promouvoir les filières porteuses et à contribuer fortement à la création de la richesse en constituant un levier pour les initiatives privées et à y renforcer les incubateurs de développement économique.
Sur la base des résultats et recommandations de la mission de préparation du 2PAI-Nord, le projet sera potentiellement mis en œuvre à travers quatre (04) grandes composantes :
Composante A : Appui aux Institutions chargées du développement de l’agro-business
Il s’agira de : (i) l’amélioration de l’environnement relatif à l’investissement privé ; (ii) l’amélioration de l’offre de services techniques ; et (iii) l’amélioration de l’offre de services financiers.
Composante B : Renforcement de la valeur ajoutée agro-pastorale et mise en marché
Dans cette composante, il s’agira de : (i) la mise en place des infrastructures de mise en marché (réalisation de parc agro-industriel de 100ha, de mini parc agro-industriel de 50ha, de centre d’agrégation et de services de 25ha et les routes rurales) ; et (ii) renforcement des capacités des acteurs de mise en marché.
Composante C : Renforcement des systèmes de production agro-pastoraux
Cette composante permettra : (i) la mise à niveau des infrastructures de production agro[1]pastorale (la réhabilitation/construction d’aménagements hydro-agricoles, pastoraux) ; (ii) le renforcement des capacités des agro-pasteurs ; et (iii) le renforcement de la résilience des communautés.
Composante D : Gestion et coordination du Projet
Cette composante permettra le fonctionnement d’un Comité de pilotage à mettre en place dès le démarrage et l’Unité de Coordination du Projet (UCP).
Le projet 2PAI-Nord tel qu’envisagé, comporte de multiples activités susceptibles de générer des impacts sur les composantes biophysiques et humaines ; en termes de risques technologiques (industriels), perturbation du cadre de vie, génération de déchets solides et liquides, insécurité liée aux travaux, occupation de terrains privés, pollution des ressources naturelles (eau, air, sol), etc… Ainsi pour appréhender les incidences environnementales et sociales éventuelles et en assurer une meilleure gestion, le Gouvernement se doit de préparer plusieurs instruments de sauvegarde :
– Un Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), un Plan de Gestion des Pesticides (PGP) et un Cadre Fonctionnel (CF) ;
– des études d’Evaluation d’Impact Environnemental et Social (EIES) ;
– des Plans d’Action de Réinstallation (PAR).
Ces différents instruments devront être établis, revus et validés autant par le Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) que par le Gouvernement de la Côte d’Ivoire, notamment l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE), conformément à l’article 39 de la loi 96-766 portant Code de l’Environnement. Ils seront ensuite divulgués dans le pays et feront l’objet d’une publication sur le site dédié de la BAD avant l’évaluation dudit projet.
Les présents termes de référence situent les mandats du Consultant Spécialiste en Gestion Environnementale pour l’élaboration des CGES, PGP et CF et des Consultants en charge des études EIES et PAR sélectionnés par le Gouvernement conformément aux Procédures d’Évaluation Environnementale et Sociale (ESAP de 2015) du Groupe de la Banque Africaine de Développement et au cadre juridique et règlementaire ivoirien.
2. Rappel des objectifs et résultats attendus du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES), du Cadre Fonctionnel (CF) et du Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (PGP), de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES), du Plan d’Action de Réinstallation (PAR)
2.1. Objectif et résultats du Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)
L’objectif général de l’étude est de réaliser le cadre de gestion environnementale et sociale du Projet pour permettre d’identifier, prévenir et gérer les impacts et risques associés aux différentes interventions pendant la mise en œuvre du 2PAI-Nord et de définir les procédures et les mesures d’atténuation et/ou de bonification et de gestion qui devront être mises en œuvre en cours de l’exécution du projet.
De façon spécifique, il s’agit de :
• Caractériser le cadre institutionnel et juridique des évaluations environnementale et sociale du pays et mentionner des exigences de la Banque satisfaites par le CGES
• Identifier et évaluer les impacts environnementaux et sociaux potentiels et les risques des sous-projets
• Elaborer un Plan Cadre de Gestion Environnementale et sociale (dans l’ordre des points suivants)
Ainsi, il est attendu un CGES répondant aux normes de forme et de fond prescrites par la règlementation ivoirienne et aux exigences de la Banque Africaine de Développement en la matière. Ce document devra comprendre au minimum les aspects suivants :
• La description du projet (objectif global, composantes et principales activités) notamment les sous projets susceptibles d’être assujettis au screening ;
• La description des enjeux et risques environnementaux et sociaux majeurs/critiques dans les zones d’implantation potentielle des sous-projets ;
• Les différents risques et impacts environnementaux et sociaux associés aux interventions du projet par type de sous-projets ou microprojets ;
• Un Plan de gestion environnementale et sociale (CGES) incluant un budget global estimatif pour la mise en œuvre de toutes les mesures environnementales et sociales y compris les provisions pour les compensations élaboré conformément aux normes connues et comprenant :
> Les mesures de gestion environnementale et sociale (système et unité de gestion proposés, activités physiques, renforcement de capacités) par type de sous – projets ou microprojets ;
> La procédure de gestion environnementale et sociale des sous projets, couvrant du screening au suivi-rapportage du PGES du sous-projet (selon le type de projet et le risque) y compris de façon spécifique des critères (choix de site, exclusion spécifique d’activités, études additionnelles, etc.) conformément à la procédure administrative nationale et aux compléments de revue/commentaire/non-objection de la Banque ;
> Le plan de communication/consultation du public pendant la vie du projet ; (si nécessaire) – Le plan Renforcement des capacités spécifiques et bien ciblé, y compris (selon le cas) la communication pour le changement de comportement ;
> Le Mécanisme de gestion des plaintes et conflits environnementaux et sociaux du projet ; – Les principaux indicateurs (pas plus de 5) de mise en œuvre du CGES ;
> L’arrangement institutionnel clair pour l’exécution de la procédure de gestion environnementale et sociale des sous-projets (en cohérence avec le 5 cadre institutionnel global du projet), y compris les rôles et responsabilités au sein de l’entité de mise en œuvre.
2.2. Objectif et résultats du Cadre Fonctionnel (CF)
Le Cadre Fonctionnel (CF) a pour objectif d’éviter et de réduire les impacts négatifs liés aux restrictions d’accès des communautés aux ressources naturelles dans le cadre du projet et de proposer des dispositions et mesures de leur prévention et gestion.
Il s’agit plus spécifiquement de :
– Décrire des impacts potentiels du projet sur les personnes, les biens, les moyens de subsistances ;
– Analyser les différents impacts ;
– Décrire le contexte légal et institutionnel des aspects d’acquisition et de propriété foncière ;
– Décrire les principes, objectifs et processus de la réinstallation
– Décrire le processus d’élaboration et d’approbation du Cadre Fonctionnel ;
– Définir les critères d’éligibilité pour diverses catégories de personnes affectées ;
– Décrire les méthodes d’évaluation des biens et détermination des taux de compensation ;
– Décrire le mécanisme de règlement des litiges ;
– Définir les modalités et méthodes de consultation des personnes affectées avec leur participation ;
– Définir les responsabilités pour la mise en œuvre du Cadre Fonctionnel ;
– Elaborer le budget et identifier les sources de financement.
2.3. Objectif et résultats du Plan de Gestion des Pestes et Pesticides (PGP)
L’objectif général de l’étude est d’élaborer le Plan de Gestion des Pestes en vue de prévenir ou d’atténuer les effets de l’utilisation des pesticides sur l’environnement naturel et humain et de proposer un cadre de lutte antiparasitaire et de gestion des pestes.
De manière spécifique, il s’agit de :
– Elaborer une stratégie de mise à niveau des différents acteurs en charge du suivi des questions environnementales et sociales ;
– Définir les approches de gestion des pestes et des pesticides dans l’exploitation des filières retenues dans le projet ;
– Analyser le cadre réglementaire et les capacités institutionnelles en relation avec la gestion des pestes et pesticides ;
– Définir le cadre de suivi, de surveillance et d’évaluation ;
– Analyser la situation existante des pestes dans l’agriculture et dans la santé publique ;
– Analyser les enjeux liés à l’utilisation actuelle des pesticides en Côte d’Ivoire ;
– Elaborer une stratégie de lutte intégrée contre les principaux nuisibles des spéculations retenues qui inclut la détermination des critères de sélection et d’utilisation des pesticides ;
– Elaborer un plan de formation, d’éducation et de sensibilisation pour les parties prenantes ;
– Elaborer le budget pour l’implémentation des différentes stratégies.
2.4. Objectif et résultats de l’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES)
L’objectif général de l’étude est d’évaluer les conséquences environnementales et sociales probables des aménagements prévus dans le projet, en vue de définir les moyens permettant d’éviter, de réduire, de compenser et/ou de surveiller les impacts défavorables et ainsi, accroître les bienfaits du projet sur le développement. Les aménagements prévus sont : – les cinq (05) aménagements hydro-agricoles envisagés à Nabyon (Hambol), Dekokaha (Tchologo), Bamorivogo (Tchologo), Niellé 2 (Tchologo) et Tindara (Bagoué).
NB : Voir les documents ci-joints.